Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web BerryNoon, de nos outils en ligne gratuits et des services professionnels fournis par BerryNoon, une agence technologique basée à Casablanca, au Maroc. En accédant à notre site ou en faisant appel à nos services, vous confirmez accepter ces Conditions et vous engagez à les respecter.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services. Ces Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité.

2. Nos services

BerryNoon fournit des services technologiques et numériques. Selon la mission, ceux-ci peuvent inclure :

• Conseil en technologie et stratégie numérique
• Conception de sites web et développement d'applications web
• Développement d'applications mobiles
• Intégration d'IA, automatisation et agents IA sur mesure
• Référencement naturel et marketing de contenu
• Outils et calculateurs professionnels gratuits en ligne
• Contenu de blog et publications numériques

3. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser notre site et nos outils gratuits uniquement à des fins légales. En les utilisant, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site d'une manière contraire à la législation marocaine ou internationale applicable
• Tenter un accès non autorisé à nos systèmes, perturber le site ou introduire un code malveillant
• Utiliser des systèmes automatisés pour extraire ou copier du contenu sans notre autorisation écrite
• Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers
• Usurper l'identité d'une personne ou présenter de manière trompeuse votre lien avec une personne ou une organisation
• Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de vos échanges avec nous ou de l'utilisation de nos outils

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site BerryNoon — textes, graphiques, logos, conceptions, logiciels ainsi que le nom et la marque BerryNoon — appartient à BerryNoon ou à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ni créer d'œuvres dérivées de ce contenu sans notre accord écrit préalable.

La propriété intellectuelle des livrables réalisés sur mesure pour les clients est régie par le contrat écrit propre à chaque mission. Sauf accord écrit contraire, la propriété des livrables du projet est transférée au client après paiement intégral.

6. Missions clients

Les services professionnels sont fournis dans le cadre d'un accord écrit ou d'une proposition distincte propre à chaque projet. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un contrat client signé, le contrat signé prévaut. Chaque mission définit généralement :

• Une proposition écrite décrivant le périmètre et la tarification convenus
• Le périmètre du projet, les jalons et le calendrier
• Les livrables précis et les critères d'acceptation
• Le nombre de cycles de révision inclus
• Les responsabilités du client, notamment les retours en temps voulu et la fourniture des éléments nécessaires

7. Conditions de paiement

Sauf indication contraire dans un contrat signé, les conditions de paiement suivantes s'appliquent à nos services :

• Les honoraires et l'échéancier de facturation sont définis dans la proposition ou le contrat du projet
• Un acompte peut être exigé avant le début des travaux
• Les factures sont payables à la date d'échéance indiquée ; tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux
• Les prix sont indiqués en dirham marocain (MAD) sauf mention contraire, hors taxes applicables
• Les remboursements éventuels sont traités conformément au contrat de projet concerné

9. Liens et services tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers et s'appuyer sur des services tiers. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques. L'accès à des sites tiers se fait à vos propres risques et est soumis à leurs propres conditions.

10. Exclusion de garanties

Notre site et nos outils gratuits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, BerryNoon n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le site, son contenu ou ses outils, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de disponibilité ininterrompue.

Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, sécurisé ou disponible à tout moment, ni que d'éventuels défauts seront corrigés.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi marocaine, BerryNoon ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ni d'aucune perte de bénéfices, de revenus, de données ou d'activité, résultant de votre utilisation de notre site, de nos outils gratuits ou de nos services.

Notre responsabilité totale au titre d'une mission client ne saurait excéder le montant total payé par le client pour cette mission précise.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser BerryNoon et de la dégager de toute responsabilité face aux réclamations, dommages, pertes ou frais découlant d'une utilisation abusive de notre site ou de nos outils, d'une violation des présentes Conditions ou d'une atteinte aux droits de tiers.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit du Royaume du Maroc. Tout litige lié aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca, au Maroc.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre afin de refléter l'évolution de nos services ou des exigences légales. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.